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Marques déposées par la société LES VIGNERONS DE LA TOUR DE FRANCE
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CHATEAU DE TRINIAC LATOUR DE FRANCE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHATEAU DE TRINIAC LATOUR DE FRANCE
LES VIGNERONS DE LA TOUR DE FRANCE, Société coopérative à capital variable

Numéro de dépôt :
3130889
Date de dépôt :
08/11/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/10/2021
CHATEAU DE TRINIAC LATOUR DE FRANCE de LES VIGNERONS DE LA TOUR DE FRANCE

Présentation de la marque CHATEAU DE TRINIAC LATOUR DE FRANCE

Déposée le 8 novembre 2001 par la société LES VIGNERONS DE LA TOUR DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU DE TRINIAC LATOUR DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-51 du 21 décembre 2001.

Le déposant est la société LES VIGNERONS DE LA TOUR DE FRANCE domicilié(e) 2 avenue du Général de Gaulle - 66720 - LA TOUR DE FRANCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 153 934 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ANTOINE CARRERAS, Maître en droit, DEA droit concurrence-consommation, Conseil en propriété industrielle domicilié(e) 6 bd. Jean Bourrat - 66000 - PERPIGNAN - France.

La marque CHATEAU DE TRINIAC LATOUR DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3130889.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU DE TRINIAC LATOUR DE FRANCE est expirée depuis le 13 octobre 2021.

LES VIGNERONS DE LA TOUR DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LA ROQUE D'EN TALOU , Château de TRINIAC


LES VIGNERONS DE LA TOUR DE FRANCE, Société coopérative à capital variable - 2 avenue du Général de Gaulle - 66720 - LA TOUR DE FRANCE - France - SIREN 776153934


ANTOINE CARRERAS, Maître en droit, DEA droit concurrence-consommation, Conseil en propriété industrielle - 6 bd. Jean Bourrat - 66000 - PERPIGNAN - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-27

Publication - Publication le 21 déc. 2001 au BOPI 2001-51

Renouvellement sans limitation le 13 octobre 2011 n°2482154 - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2011-10-13

"Vins d'appellation d'origine Côtes du Roussillon Villages La Tour de France ; Côtes du Roussillon villages ; Côtes du Roussillon ; vins d'appellation d'origine muscat de Rivesaltes ; vins d'appellation d'origine vin doux naturel Rivesaltes ; vins de pays des pyrénées-orientales ou des Vals d'Agly ou des côtes catalanes ou de pays d'Oc provenant de l'exploitation exactement dénommée "Château de Triniac" et produits sur la commune de La Tour de France.